Article (Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)
Art. 1er. - Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants:
1re catégorie: 8138 F;
2e catégorie: 6024 F;
3e catégorie: 4819 F.