Article (Arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés)
1o Direction de l'administration générale
Comités techniques paritaires (ministériel, central, locaux et spéciaux).
Comités d'hygiène et de sécurité.
Commissions administratives paritaires.
Comités médicaux et commissions de réforme.
Jurys de concours et d'examens.