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Article (Décret no 91-81 du 21 janvier 1991 modifiant le décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées)

Article (Décret no 91-81 du 21 janvier 1991 modifiant le décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées)

Art. 7. - L'article 21 du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

«Art. 21. - La répartition des effectifs du corps des pharmaciens chimistes des armées dans les différents grades et classes prévus à l'article 19 est la suivante:
«Pharmaciens chimistes: 36,64 p.100;
«Pharmaciens chimistes principaux: 24,14 p.100;
«Pharmaciens chimistes en chef: 34,91 p.100;

«Pharmaciens chimistes chefs des services: 4,31 p.100,
à raison de deux tiers pour la classe normale et un tiers pour la hors-classe.»