Article (Décret n° 91-932 du 18 septembre 1991 fixant les conditions de rattachement d'un institut universitaire de formation des maitres à un établissement public a caractère scientifique, culturel et professionnel autre qu'une université et modifiant le décret n° 90-887 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)
Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 12 du décret du 28 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Pour les élections au conseil d'administration, sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers en formation initiale les étudiants inscrits à l'institut et les enseignants stagiaires affectés à l'institut.»