Article (Décret no 91-935 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)
2o Par concours interne sur épreuves dans, les conditions fixées au titre V du présent décret.
Ce concours est ouvert:
a) Aux agents relevant du corps des ouvriers professionnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
b) Aux agents relevant du corps des ouvriers professionnels des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
Ces agents doivent soit être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, ou d'un brevet d'études professionnelles, ou d'un diplôme au moins équivalent et compter au minimum deux ans de services publics, soit compter cinq ans de services publics;
3o Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2o de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, dans la limite du cinquième du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article.
Peuvent être inscrits sur cette liste les ouvriers professionnels principaux ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et les ouvriers professionnels comptant au moins neuf ans de services effectifs dans le corps.