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Article (Décret no 91-935 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)

Article (Décret no 91-935 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)

Art. 4. - Les agents techniques de coordination sont recrutés:
1. Par concours interne sur épreuves dans les conditions fixées au titre V du présent décret; peuvent être admis à concourir:
a) Les agents techniques principaux ainsi que les agents techniques comptant au moins trois années de services publics,
b) Les magasiniers de 1re catégorie relevant du corps mentionné à l'article 53;
2. Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2o de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires dans la limite du cinquième du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article; peuvent être inscrits sur cette liste les agents techniques principaux ainsi que les agents techniques comptant au moins trois ans de services effectifs dans le corps.