Article (Décret no 91-935 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 15 décembre 1982 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
«Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois de direction ou d'inspection dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des armées, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle.»
Art. 1er. - Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris classés dans la catégorie C et constituant les corps suivants:
a) Le corps des agents techniques de coordination;
b) Le corps des agents techniques;
c) Le corps des ouvriers d'état;
d) Le corps des ouvriers professionnels;
e) Le corps des blanchisseurs ouvriers d'état;
f) Le corps des blanchisseurs ouvriers professionnels;
g) Le corps des conducteurs ambulanciers.
Art. 2. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents techniques relevant du grade d'agent technique principal est fixé comme suit: Indices bruts:
- agent technique principal: 351-438 (479) (1).