Article (Décret no 91-925 du 13 septembre 1991 modifiant le décret no 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures)
Art. 1er. - Au 2o de l'article 9 du décret du 20 avril 1990 susvisé:
1. Le b est remplacé par les dispositions suivantes:
«b) Trois représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants.» 2. Le d est remplacé par les dispositions suivantes:
«d) Trois représentants des élèves ingénieurs, élèves stagiaires et élèves auditeurs et un représentant des étudiants de troisième cycle, élus par deux collèges distincts».