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Article (Décret no 91-266 du 6 mars 1991 modifiant le décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article (Décret no 91-266 du 6 mars 1991 modifiant le décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale)

II. - Les premier et troisième alinéas de l'article 3 du décret du 17 juillet 1985 susvisé sont abrogés.
III. - L'article 4 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 4. - Les maîtres de conférences associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, ni supérieure à deux ans. Sans pouvoir excéder trois ans au total, la nomination peut être renouvelée sous réserve qu'aient été émis les avis et proposition de l'établissement concerné, mentionnés à l'article 2 ci-dessus.