Article (Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine)
Art. 11. - L'abattage, la préparation et la commercialisation des viandes,
abats et autres produits des animaux marqués en application de l'article 9 du présent arrêté doivent s'effectuer dans le strict respect des conditions prévues par la décision no 90-261C.E.E. du 8 juin 1990 de la Commission des communautés européennes susvisée.