Article (Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique (SAL))
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 12 avril 1990 susvisé est complété par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1991
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(1) Ecopli (plis non urgents) sans surtaxe jusqu'à 20 grammes.