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Article (Arrêté du 31 août 1990 portant fixation des tarifs de commercialisation du récepteur Eurosignal et des récepteurs Alphapage ainsi que des conditions de garantie)

Article (Arrêté du 31 août 1990 portant fixation des tarifs de commercialisation du récepteur Eurosignal et des récepteurs Alphapage ainsi que des conditions de garantie)

Art. 8. - Les récepteurs Alphapage peuvent également être fournis dans le cadre d'un abonnement temporaire.
Les redevances sont fixées, indépendamment du type de récepteur, en fonction de la durée de l'abonnement:
- pour une période de 8 jours: 317 F;
- pour une période de 16 jours: 357 F;
- pour une période de 30 jours: 428 F;
- pour une période de 60 jours: 580 F;
- pour une période de 90 jours: 732 F.