Article (Arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement informatisé de gestion du temps de présence des personnels des services extérieurs du Trésor)
Art. 1er. - La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre les traitements informatisés de gestion du temps de présence des personnels des postes comptables du Trésor comptant individuellement plus de cinquante agents.