Article (Arrêté du 7 janvier 1991 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail)
Art. 7. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 30 décembre 1988 et 24 décembre 1989 portant agrément dans les mêmes conditions de divers organismes.