Article (Décret du 7 février 1991 autorisant Electricité de France à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A 2 (réacteur arrêté définitivement) sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire))
Art. 1er. - Electricité de France est autorisé à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A 2 (réacteur arrêté définitivement) sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire). Cette installation prendra la dénomination de Chinon A 2 D, installation d'entreposage de ses propres matériels.
Cette modification consiste à confiner:
- l'ensemble des structures internes du réacteur dans le caisson métallique, avec obturation des passages de tuyauteries; l'enceinte de protection biologique du coeur sera également rendue étanche;
- les échangeurs de chaleur dans leurs locaux par obturation des ouvertures d'amenées des circuits primaires et secondaires. Le circuit primaire et les circuits annexes contaminés seront démantelés. Le conditionnement des circuits annexes démantelés sera réalisé dans des colis constitués de tronçons du circuit primaire obturés aux deux extrémités. Ils seront entreposés dans les locaux des échangeurs de chaleur. L'ensemble de ces travaux devra être réalisé dans les quatre ans suivant la publication du présent décret.