Art. 2. - La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation formule des avis et des propositions sur :
a) L'élaboration des référentiels d'activités professionnelles découlant de l'analyse des métiers existants et émergents ;
b) La définition et l'évolution des qualifications et de leur architecture dans le domaine considéré ;
c) La conception des référentiels de certification des compétences professionnelles ;
d) Le développement des moyens de formation notamment par l'apprentissage et la formation professionnelle continue, en fonction de l'évolution des débouchés professionnels et des besoins de qualification du secteur considéré ;
e) Les questions d'ordre technique et pédagogique ayant trait à l'élaboration et à l'organisation des cycles de formation.
Elle peut être saisie de toute question générale ou particulière touchant aux formations concernant les métiers du sport et de l'animation. A cet effet, elle peut proposer à chaque ministre intéressé des actions coordonnées dans un secteur de formation qui leur serait commun.
Les comptes rendus établis à l'issue de la commission doivent permettre aux ministres concernés de connaître les avis des différentes organisations ou personnalités représentées à la commission sur les projets que leur a soumis le ministre chargé de la jeunesse et des sports, ou sur les propositions qui émanent des membres de la commission.