Art. 7. - L'article 13 de l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit en aviser l'Etablissement public Les Haras nationaux dans les huit jours suivant le changement.
« La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte. »