Art. 1er. - Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le nombre des emplois d'agent technique principal de 2e classe ne peut excéder 30 % de l'effectif total du corps.
« Le nombre des emplois d'agent technique principal de 1re classe ne peut excéder 15 % de l'effectif total du corps. »