Article (Arrêté du 19 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM II (hors CE), V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, a, b, d, IX, X, COPACE 34-1.1)

Art. 1er. - Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués en zones II (hors CE), V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, a, b, d, IX, X, COPACE 34-1.1 aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique » (PROMA) sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas, en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.