A N N E X E
I. - Principes de tarification de la redevance :
Les tarifs de péage sont fixés en application de la grille tarifaire ci-dessous.
Les tarifs varieront en fonction des classes de véhicules (coefficients 1 à 7) et de leur adaptation au transport de personnes ainsi qu'en fonction de la fréquence d'usage de l'ouvrage d'art.
Les usagers auront le choix entre le paiement au passage ou l'abonnement.
II. - Grille des tarifs de péage (exprimés en francs) :
1. Définition des classes de véhicules :
Véhicules de classe 1 : véhicules, y compris les remorques éventuelles, de hauteur totale inférieure à 1,90 mètre ;
Véhicules de classe 2 : véhicules, y compris les remorques éventuelles, de hauteur totale supérieure ou égale à 1,90 mètre et dont la hauteur à l'essieu avant est inférieure à 1,30 mètre ;
Véhicules de classe 3 : véhicules, y compris les remorques éventuelles, à deux essieux de hauteur totale supérieure ou égale à 1,90 mètre et dont la hauteur à l'essieu avant est supérieure ou égale à 1,30 mètre ;
Véhicules de classe 4 : véhicules, y compris les remorques éventuelles, à trois essieux de hauteur totale supérieure ou égale à 1,90 mètre et dont la hauteur à l'essieu avant est supérieure ou égale à 1,30 mètre ;
Véhicules de classe 5 : véhicules, y compris les remorques éventuelles, à quatre essieux de hauteur totale supérieure ou égale à 1,90 mètre et dont la hauteur à l'essieu avant est supérieure ou égale à 1,30 mètre ;
Véhicules de classe 6 : véhicules, y compris les remorques éventuelles, à cinq essieux, ou plus, de hauteur totale supérieure ou égale à 1,90 mètre et dont la hauteur à l'essieu avant est supérieure ou égale à 1,30 mètre ;
Véhicules de classe 7 : motos.
2. Tarifs :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 22/10/1998 page 16009 à 16010
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Le forfait mensuel et le « forfait Rhône » donnent droit à un nombre illimité de passages par mois.
Le « forfait Rhône » et le tarif « Jetons » sont réservés aux habitants du Rhône circulant avec un véhicule de classe 1.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 22/10/1998 page 16009 à 16010
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La dégressivité est établie en fonction du montant facturé des péages pour un abonnement « grands clients ».
3. Déclassements :
Pour être déclassés de 3 en 1 et bénéficier de ce tarif, les véhicules équipés pour le transport des handicapés doivent obligatoirement passer en voie manuelle et présenter en cas de litige la carte grise portant la mention « handicap » ;
Pour être déclassés de 3 en 1 et bénéficier de ce tarif, les véhicules spécialement équipés pour le transport de personnes doivent obligatoirement passer en voie manuelle. En cas de litige, le conducteur devra présenter la carte grise du véhicule portant la mention « VP » dans la zone « Genre ».
4. Exonération :
Sont exonérés du péage les véhicules des services de police, CRS, gendarmerie, pompiers, SAMU. Ces véhicules doivent porter un signe distinctif de type sérigraphie, gyrophare ou plaque de police, ou être conduits par un personnel en tenue.