Article (Arrêté du 27 septembre 1990 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)
Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur général de l'Institut national d'études démographiques:
Commission no 1: directeurs de recherche;
Commission no 2: chargés de recherche et ingénieurs de recherche;
Commission no 3: attachés d'administration de la recherche et ingénieurs d'études;
Commission no 4: assistants ingénieurs;
Commission no 5: techniciens et secrétaires d'administration de la recherche;
Commission no 6: adjoints techniques et adjoints administratifs de la recherche.