Article (Décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement)
Art. 1er. - Sans préjudice, notamment, des dispositions du décret no 71-753 du 10 septembre 1971 susvisé et des titres II et III du décret no 90-153 du 16 février 1990 susvisé, le présent décret fixe les conditions auxquelles sont soumis, d'une part, l'agrément, le classement et le marquage, d'autre part, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement,
c'est-à-dire des artifices élémentaires de divertissement, des pièces d'artifice et des feux d'artifice, tels qu'ils sont définis à l'article 2.