Article (Décret no 90-742 du 9 août 1990 modifiant le décret no 76-1011 du 19 octobre 1976 relatif au crédit maritime mutuel)
Art. 3. - L'article 10 du décret du 19 octobre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le retrait d'agrément du directeur d'une caisse régionale ou d'une union est prononcé par le conseil d'administration de la caisse centrale de crédit coopératif, après avis du conseil d'administration de la société centrale de crédit maritime mutuel. Le conseil d'administration de la caisse centrale de crédit coopératif est saisi par le conseil d'administration de la caisse régionale ou de l'union concernée, par le directeur général de la caisse centrale ou par celui de la société centrale de crédit maritime mutuel. Dans ces deux derniers cas, le conseil d'administration de la caisse régionale ou de l'union concernée est préalablement consulté.
«Le retrait d'agrément du directeur général de la société centrale de crédit maritime mutuel est prononcé par le conseil d'administration de la caisse centrale de crédit coopératif après consultation du conseil d'administration de la société centrale de crédit maritime mutuel.
«Le retrait d'agrément entraîne la démission d'office de l'intéressé.
Préalablement à toute décision, les motifs du retrait sont communiqués à l'intéressé et ses observations sont recueillies.»