Article (Arrêté du 17 septembre 1998 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)

Au titre du représentant du ministre chargé de l'artisanat

M. Debethune (Jean-Louis), titulaire.

M. Foata (Xavier), suppléant.

M. Magana est nommé président de la commission consultative.