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Article (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif à l'informatisation du suivi des demandes d'autorisation d'accès dans le domaine militaire de la cité de l'air)

Article (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif à l'informatisation du suivi des demandes d'autorisation d'accès dans le domaine militaire de la cité de l'air)

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité);
- vie professionnelle (raison sociale de la société ou de l'entreprise,
adresse, numéro de téléphone, numéro d'immatriculation des véhicules);
- logement (adresse du demandeur).