Article (Arrêté du 2 août 1990 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 2 août 1990 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 1223998893 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.