Art. 8. - I. - Le tableau figurant à l'article 13 du décret du 14 avril 1965 susvisé est remplacé par le tableau suivant, en tant qu'il concerne le grade d'ingénieur des travaux divisionnaire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 01/06/1999 page 8035 à 8038
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II. - Il est ajouté, au même article, un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er août 1999, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 01/06/1999 page 8035 à 8038
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III. - A compter du 1er février 2003, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 01/06/1999 page 8035 à 8038
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TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES