Article (Décret no 98-950 du 26 octobre 1998 modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion)

Art. 2. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 25 du décret du 12 décembre 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« ... sauf en cas de décès de l'allocataire, auquel cas elle cesse d'être due au premier jour du mois civil qui suit le décès. »