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Article (Décret no 98-939 du 14 octobre 1998 relatif au Comité de la réglementation comptable)

Article (Décret no 98-939 du 14 octobre 1998 relatif au Comité de la réglementation comptable)

Art. 2. - Le Comité de la réglementation comptable ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents.