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Article (Décret no 91-279 du 14 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Vireux-Molhain (Ardennes))

Article (Décret no 91-279 du 14 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Vireux-Molhain (Ardennes))

Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Vireux-Molhain, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à un établissement public ou à une collectivité locale.