Article (Arrêté du 17 octobre 1990 fixant le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conservateurs de musée d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium)
Art. 1er. - Le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle annuelle de l'indemnité de sujétions spéciales prévus par le décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 24/10/1990
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