Article (Arrêté du 12 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux)
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Adjudants, adjudants-chefs: 6494 F;
Brigadiers-chefs: 5690 F;
Gardes: 5458 F.