Article (Arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Article (Arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement)