Article (Arrêté du 22 juin 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées)

Art. 2. - A compter du 24 juin 1999, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 173 du 29/07/1999 page 11322 à 11323

=============================================