Article (Décret no 99-440 du 28 mai 1999 abrogeant le décret no 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998)

Art. 1er. - Le décret no 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 est abrogé.