Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-259 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-125 (26-574) du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - Sont ajoutées les annexes suivantes: