Article (Décret no 90-932 du 5 octobre 1990 modifiant le décret no 66-766 du 7 octobre 1966 fixant le statut des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle)
Art. 4. - Les agents relevant des 8e, 9e et 10e échelons des groupes IV (2e catégorie) et V (2e catégorie) mentionnés à l'article 2 du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1989 conformément au tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1990
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