Article (Arrêté du 23 juillet 1990 relatif à l'affectation du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert)
Art. 2. - Après déduction d'un droit de timbre de 0,5 p. 100 du montant des sommes misées, le solde est affecté à concurrence de 75,196651 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 24,803349 p. 100 pour couvrir les frais d'organisation, d'exploitation et de gestion, y compris la taxe à la valeur ajoutée applicable à ces frais.