Article (Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat)
«ANNEXE VII
«Prix de référence bâtiment et honoraires
«Coefficient d de qualité
«Le coefficient d de qualité est donné par la relation:
«d=d1+d2
«dans laquelle:
«VII.1. - d1 dépend de la qualité technique de l'opération appréciée selon la méthode Qualitel complétée, en ce qui concerne l'enveloppe extérieure, à l'aide des tables d'investissements établies par le Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.) et publiées par l'association Qualitel.
«Le coefficient d1 est donné par la relation:
«d1=d1Base+M1+M2+M3+M4+M5
«dans laquelle d1Base est une majoration de base, M1, M2, M3, M4 et M5 des majorations complémentaires. Celles-ci ne peuvent s'appliquer qu'aux opérations qui ont obtenu la majoration de base.
«VII.1.1. - Majoration de base.
«Lorsque tous les logements de l'opération bénéficient du label Qualitel,
«d1Base=0,150 pour les immeubles collectifs,
«d1Base=0,135 pour les maisons individuelles.
«VII.1.2. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation de la rubrique 1 "Protection contre les bruits émis à l'intérieur du bâtiment" de la méthode Qualitel.
«A la majoration de base définie au paragraphe VII.1.1 ci-dessus, peut s'ajouter une majoration complémentaire M1 déterminée en fonction du nombre total de points obtenus à la rubrique 1 "Protection contre les bruits émis à l'intérieur du bâtiment" de la méthode Qualitel.
«La majoration complémentaire M1 est donnée par la formule:
«M1= 0,334U-2,68 100 pour les immeubles collectifs
«et par la formule:
«M1= 0,3U-1,8 100 pour les maisons individuelles
«où U est égal à la plus petite des valeurs X et (Xo+2), X étant la moyenne des cotations T des logements et Xo la plus petite des cotations.
«VII.1.3. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation de la rubrique m "Protection contre les bruits émis à l'extérieur du bâtiment" de la méthode Qualitel.
«A la majoration de base définie au paragraphe VII.1.1 ci-dessus peut s'ajouter une majoration complémentaire M2 déterminée en fonction de la cotation de la rubrique m "Protection contre les bruits émis à l'extérieur du bâtiment" de la méthode Qualitel.
«La majoration complémentaire M2 est donnée par la formule:
«M2= (NIc+1,5 N30+2 N35+2,5 N40) 100 N
«où NIc, N30, N35, N40 représentent le nombre de logements ayant obtenu la note 5 à la rubrique m de la méthode Qualitel et dont l'isolement de façade requis est respectivement égal à Ic (isolement courant), 30 dB (A), 35 dB (A) et 40 dB (A), N étant le nombre total de logements. Pour l'application de cette formule, les logements présentant des isolements requis multiples sont pris en compte au titre de l'isolement requis le plus important.