Article (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion)
Art. 5. - Les valeurs limites d'émission applicables à une installation nouvelle de puissance thermique supérieure ou égale à 50 MW sont celles définies à l'article 7, où P est la puissance thermique totale de l'installation.