Article (Arrêté du 12 avril 1999 relatif aux modalités de contrôle financier de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'Etablissement public du musée du quai Branly est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.