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Article (Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Val-d'Oise)

Article (Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Val-d'Oise)

Art. 1er. - Dans le département du Val-d'Oise, dont le siège de la direction départementale est fixé à Saint-Ouen-l'Aumône, 1, rue des Ecoles, BP 40, 95310 Cergy-Pontoise Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 91 du 18/04/1999 page 5762 à 5763

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