Article (Décret no 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers)
TABLEAU ANNEXE CLASSANT LES DEPARTEMENTS
DANS LES ZONES PREVUES A L'ARTICLE 7
Zone A
Bouches-du-Rhône.
Hérault.
Seine-Maritime.
Zone B
Ain.
Aude.
Calvados.
Charente-Maritime.
Drôme.
Eure.
Gard.
Gironde.
Isère.
Loire.
Loire-Atlantique.
Nord.
Pas-de-Calais.
Rhône.
Seine-et-Marne.
Var.
Vaucluse.
Zone C
Aisne.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Aveyron.
Essonne.
Eure-et-Loir.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Landes.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Manche.
Morbihan.
Oise.
Orne.
Paris.
Pyrénées-Orientales.
Bas-Rhin.
Saône-et-Loire.
Seine-Saint-Denis.
Hauts-de-Seine.
Somme.
Tarn.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Vendée.
Yvelines.
Zone D
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Charente.
Côtes-d'Armor.
Côte-d'Or.
Deux-Sèvres.
Finistère.
Haute-Garonne.
Gers.
Jura.
Loir-et-Cher.
Haute-Loire.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Marne.
Haute-Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Moselle.
Pyrénées-Atlantiques.
Haut-Rhin.
Sarthe.
Savoie.
Haute-Savoie.
Vienne.
Yonne.
Zone E
Allier.
Cher.
Dordogne.
Doubs.
Indre.
Meuse.
Nièvre.
Puy-de-Dôme.
Hautes-Pyrénées.
Haute-Saône.
Tarn-et-Garonne.
Territoire de Belfort.
Vosges.
Zone F
Lot.
Haute-Vienne.
Zone G
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Zone H
Cantal.
Creuse.