Article (Arrêté du 23 juillet 1990 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole)
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.