Article (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions)
Art. 5. - La sous-direction des affaires financières et logistiques est chargée:
1o De traiter l'ensemble des questions relatives à la préparation et à l'exécution du budget ainsi que la tutelle financière des établissements sur lesquels la direction exerce son contrôle.
Elle prépare les lois de finances et les textes relatifs à l'exécution du budget; elle élabore le budget de programme.
Elle procède à l'établissement des documents budgétaires et assure leur diffusion.
Elle centralise toutes les opérations comptables et financières; elle effectue l'engagement et l'ordonnancement des dépenses.
Elle procède aux délégations de crédits aux ordonnateurs secondaires et suit l'exécution des dépenses déconcentrées.
Elle est chargée de la constatation et du recouvrement des créances de l'Etat, étrangères à l'impôt et au domaine.
Elle contrôle la régularité de l'exécution des dépenses, établit les comptes définitifs et contribue à l'élaboration de la loi de règlement.
Elle coordonne la gestion des crédits de moyens assurée par les services de la direction.
Elle approuve les budgets et les comptes des établissements publics dont elle assure la tutelle financière.
Elle gère les dépenses de personnel et les frais de déplacement.
Elle assure pour le compte du ministère le rôle de correspondant de la Cour des comptes; elle transmet aux directions et services les observations de la haute juridiction et veille à l'acheminement des réponses dans les délais prescrits.
Par ailleurs, en liaison avec les services concernés, elle effectue les études et analyses utiles à l'amélioration de la qualité de la gestion des crédits de fonctionnement et d'interventions affectés au ministère.
2o De l'étude et de la mise en oeuvre, en liaison avec les directions et les services concernés, des moyens matériels et de fonctionnement.
Elle définit la politique de gestion du patrimoine immobilier et assure le suivi des opérations de construction, de location, d'aménagement de locaux,
l'entretien, l'hygiène et la sécurité des personnels et des bâtiments pour l'administration centrale et les services extérieurs.
Elle gère les moyens de fonctionnement et d'équipement des services centraux; elle donne un avis sur les projets d'équipement des services extérieurs et leur fournit l'assistance technique demandée.
Elle organise toutes les prestations de services nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale.
Elle assure la représentation du ministère auprès des commissions et organismes interministériels dans les domaines de ses attributions.
Elle assure le secrétariat du comité d'hygiène et de sécurité commun aux deux ministères.