Article (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions)
Elle émet des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant le personnel relevant de sa compétence et effectue toutes études en relation avec ses attributions.
Elle assure le secrétariat des commissions administratives paritaires placées auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
Elle est chargée de la gestion prévisionnelle du personnel en vue de rechercher la meilleure adéquation possible des moyens disponibles aux besoins exprimés.
En outre, à la demande des établissements publics, la sous-direction de la gestion des personnels peut apporter son concours pour l'élaboration de textes réglementaires relatifs à leurs personnels.
La sous-direction du personnel veille, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'application du protocole d'accord relatif aux modes de gestion des personnels des corps communs aux deux ministères prévu par l'arrêté pris en application de l'article 5 du décret no 90-665 du 30 juillet 1990, conclu après information du comité technique paritaire ministériel commun.