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Article (Arrêtés du 15 janvier 1999 portant désignation d'ordonnateurs secondaires)

Article (Arrêtés du 15 janvier 1999 portant désignation d'ordonnateurs secondaires)

Art. 3. - Le trésorier-payeur général de l'Oise est désigné en qualité de comptable assignataire des dépenses et des recettes de ce service.