Article (Décret no 90-711 du 1er août 1990 modifiant le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D)
Art. 2. - L'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et emplois classés dans les échelles de rémunération des catégories C et D sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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