Article (Arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique)
Article (Arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique)
Art. 9. - Le collège C comprend les personnels exerçant leur activité principale au sein des services techniques et administratifs de l'Ecole polytechnique.