Art. 2. - L'ensemble des biens (mobilier et équipements divers, collections et ouvrages de la bibliothèque) de cet établissement supprimé est dévolu au service culturel et de coopération scientifique et technique de l'ambassade de France au Koweït.
Les avoirs et liquidités (compte trésorerie générale pour l'étranger, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés à l'Etat français, dès que l'agent comptable liquidateur aura définitivement arrêté les comptes à la fermeture de l'établissement.